La classification H est divisée en quatre (4) catégories.
Visa H-1B – Personnes Hautement Qualifiées
Le visa H-1B est le visa le plus couramment utilisé par les société Américaines pour embaucher des employés étrangers.
Le visa H-1B est un visa qui permet aux travailleurs professionnels d’accepter un emploi temporaire aux Etats-Unis pour occuper une profession spécialisée. Une profession spécialisée est une profession qui requière que l’employé ait, à la fois, une expertise théorique ou technique dans un domaine spécialisé mais aussi qu’il/elle ait obtenu au minimum une licence ou un diplôme d’études supérieures dans ce domaine spécialisé (ou son équivalent en expérience professionnelle).
Plafond annuel
La demande initiale de visa H-1B est soumise à un contingent numérique annuel. Du 1 Octobre au 30 Septembre, un maximum de 65.000 visas non-immigrants H-1B est émis. Cependant, les 20.000 premières demandes déposées pour des employés titulaires d’une maîtrise américaine, ou plus, sont exemptées de ce plafond.
De plus, cette limite numérique ne s’applique pas aux demandeurs d’un visa H-1B ayant une offre d’emploi dans des institutions de l’enseignement supérieur, des organismes de recherche à but non lucratif, et des organismes de recherche gouvernementaux ainsi qu’aux demandes de modification, d’extension et de transfert de leurs visas H-1B en cours de validité.
Les services d’immigration acceptent les demandes de visa H-1B, soumis au contingent numérique annuel, à partir du 1er Avril de chaque année ; mais une demande de H-1B ne peut être déposée plus de six mois avant la date de commencement de l’emploi. De ce fait, l’employeur doit prendre contact avec un avocat trois à quatre mois en amont du 1er Avril afin de s’assurer que la demande soit constituée et déposée à temps.
Conditions
Pour obtenir un visa H-1B:
- L’employeur doit prouver que le poste à pourvoir est considéré comme étant un poste spécialisé, c’est-à-dire un emploi qui requière une licence ou plus pour être exercer. (ex: comptable, acupuncteur, programmeur informatique, analyste financier, graphiste, directeur des ventes, etc);
- Le ressortissant étranger doit posséder les qualifications requises, c’est-à-dire:
- Une licence ou un diplôme supérieur américain requis par le poste spécialisé; ou
-
- Une licence étrangère considérée comme équivalente à une licence américaine; ou
-
- Une combinaison de formation et d’expérience qui équivaut au niveau du diplôme américain requis.
- Lorsqu’une autorisation est nécessaire pour exercer une profession le demandeur doit en être titulaire.
Un employeur peut demander aux Services d’Immigration (USCIS), en payant un supplément, un service de traitement accéléré de la demande de visa H-1B (étude du dossier en 15 jours ouvrables).
Termes et Conditions
- Le(s) travailleur(s) H-1B doit/ doivent recevoir un salaire « minimum » qui correspond:
- au salaire en vigueur au sein de la société pour les travailleurs occupant un emploi similaire que le poste à pourvoir, ou
- au salaire en vigueur de manière plus globale déterminé par l’administration américaine selon l’intitulé du poste et la zone géographique de l’emploi;
- L’employeur doit payer certains frais et dépenses pour le compte d’un employé titulaire d’un visa H-1B, tels que le coût du voyage de rapatriement de l’employé si celui-ci est licencié avant la fin de validité du visa H-1B;
- L’employé H-1B peut entrer aux États-Unis sous le statut H-1B jusqu’à dix (10) jours avant la date de commencement de l’emploi et il est également autorisé à quitter les États-Unis jusqu’à dix (10) jours après la fin de validité de son statut. En revanche, il n’y a pas de «délai de grâce » pour les employés H-1B licenciés avant la fin de la validité de leur visa, ceux-ci doivent quitter le territoire américain immédiatement après avoir été licenciés ;
- Le visa H-1B est accordé pour travailler pour un employeur précis, ce qui signifie que l’employé H-1B ne peut travailler qu’avec cet employeur agréé. À ce titre, un changement d’employeur nécessite une nouvelle demande de visa H-1B;
- Les titulaires d’un visa H-1B ne sont pas tenus de garder une résidence à l’étranger et ils peuvent demander la résidence permanente aux Etats-Unis (la Carte Verte).
Durée de Séjour
Le visa H-1B est généralement accordé par période de trois (3) ans au plus et sa durée maximale est de six (6) ans, à moins qu’une demande de résidence permanente soit en cours, dans ce cas, des prorogations supplémentaires peuvent être obtenues.
Le temps passé en dehors des États-Unis pendant cette période n’est pas inclus dans la période de six (6) ans et en est même soustrait. De ce fait, le temps passé à l’extérieur des États-Unis peut être additionné aux six (6) ans calendaires.
De plus, si le titulaire d’un visa H-1B reste en dehors des États-Unis pendant un an, il/elle peut redemander un visa H-1B dont la période maximale de validité sera de nouveau de six (6) ans, mais cette nouvelle demande de visa sera soumise au contingent numérique.
Accès à la Carte Verte
Le statut H-1B peut permettre d’obtenir la Carte Verte par le biais des catégories d’Immigration Permanente EB-2(A) ou EB-3. (Cliquer ici pour plus d’informations sur l’ EB-2(A) et l’EB-3.)
La famille du Titulaire d’un Visa H-1B
Les conjoints et les enfants célibataires de moins de 21 ans du titulaire d’un visa H-1B peuvent obtenir le statut H-4. Cependant, ces dépendants ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis, mais peuvent être scolarisés.
Visa H-2A – Ouvriers Agricoles Temporaires ou Saisonniers
Le visa H-2A permet aux employeurs américains d’embaucher des ressortissants étrangers pour effectuer des travaux agricoles ou des services de nature temporaire ou saisonnière.
Visa H-2B – Travailleurs Non Agricoles
Le visa H-2B permet aux employeurs américains d’embaucher des ressortissants étrangers pour des emplois non agricoles temporaires.
Plafond Annuel
Les demandes de visa H-2B sont soumises à un contingent numérique annuel déterminé par le gouvernement américain.
Une fois le plafond H-2B atteint, les Services d’Immigration (USCIS) n’acceptent que les demandes de visas H-2B exemptées de ce plafond.
Les Visas H-2A et H-2B – Informations Générales
Conditions Générales
Pour obtenir un visa H-2A ou H-2B:
- Le besoin des services du ressortissant étranger doit être temporaire ou saisonnier;
- Aucun travailleur américain ne doit être qualifié, intéressé et disponible pour effectuer ce travail temporaire;
- L’embauche de travailleurs en visa H-2B ne doit pas affecter négativement les salaires et les conditions de travail des travailleurs américains occupant un emploi similaire.
Liste des Pays
Les demandes de visas H-2A et H-2B ne sont disponibles que pour les ressortissants de certains pays n’incluant pas la France.
Durée de Séjour
Les classifications H-2 sont accordées pour une période maximale d’un (1) an à la fois et peuvent être prolongées sans toutefois excéder une durée total de séjour de trois (3) ans.
La Famille du Titulaire d’un Visa H-2
Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans du titulaire d’un visa H-2 ont droit à un visa H-4. Cependant, ils n’ont pas le droit de travailler aux États-Unis.
Visa H-3 – Stagiaires Professionnels
La catégorie de visa non immigrant H-3 est destinée aux étrangers venant temporairement aux États-Unis dans le cadre d’un échange éducatif ou pour effectuer un stage professionnel.
Cette classification n’est pas destinée à déboucher sur une embauche aux États-Unis mais à fournir une formation professionnelle à un étranger pour qu’il/elle trouve un emploi en dehors des États-Unis.
- Dans le cadre d’un programme de formation en H-3, le ressortissant étranger ne peut suivre qu’une formation qui n’est pas disponible dans son pays d’origine.
- Dans le cadre d’un programme d’échange éducatif en H-3, le ressortissant étranger est autorisé à participer à une formation sur l’éducation des enfants présentant un handicap physique, mental ou émotionnel.
Durée de Séjour
Le programme de formation H-3 permet à un stagiaire de séjourner aux États-Unis pendant une durée maximale de deux (2) ans, tandis que le programme d’échange éducatif H-3 est valide pour un maximum de dix-huit (18) mois.
La famille du Titulaire d’un Visa H-3
Le conjoint ou les enfants de moins de 21 ans peuvent accompagner le titulaire d’un visa H-3 aux États-Unis. Cependant, ils n’auront pas le droit de travailler aux États-Unis.
Pour plus d’informations sur cette catégorie de visa, contacter dès aujourd’hui Le Cabinet d’Avocats Berenbaum pour planifier une consultation au (305) 515-VISA (8472) ou cliquer ici.