Le visa E est destiné aux investisseurs personnes physiques ou personnes morales (entreprises), aux hommes et femmes d’affaires, et aux employés étrangers qui souhaitent s’installer aux États-Unis pour superviser, diriger ou travailler dans une entreprise américaine objet d’un investissement.
Le visa E est disponible uniquement pour les ressortissants des pays avec lesquels les Etats-Unis ont signé un « traité de commerce et de navigation » ou un « traité d’investissement bilatéral ». (Cliquer ici pour consulter la Liste des Pays signataires)
La classification E est divisée en deux (2) catégories.
Visa E1: Visa d’Echanges Commerciaux
Le visa E-1 d’échanges commerciaux est destiné aux personnes qui viennent aux États-Unis pour effectuer des échanges commerciaux entre les États-Unis et leur pays d’origine.
Conditions
Pour obtenir un visa E1 d’ échanges commerciaux:
- Le demandeur du visa doit être originaire d’un pays signataire du traité;
- Les actionnaires majoritaires de la société américaine (au moins 50%) doivent être ressortissants d’un pays signataire du traité;
- L’activité commerciale de la société américaine doit être considérable, importante et continue;
- Les échanges doivent être principalement (au moins 50%) entre les États-Unis et le pays d’origine du demandeur du visa;
- Les articles objets des échanges (produits, services, etc.) doivent déjà exister.
Le demandeur du visa E-1 peut être un commerçant actionnaire majoritaire de la société américaine ou un employé clé, y compris un supérieur hiérarchique, un dirigeant ou une personne hautement spécialisée et qualifiée dont les compétences sont essentielles pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Un employé clé doit être de la même nationalité que l’employeur E-1 afin d’être éligible au statut E-1 mais il n’est pas requis qu’il soit actionnaire et/ou investisseur dans la société américaine dans laquelle il envisage de travailler.
Visa E2: Visa Investisseur
Le visa E-2 investisseur est destiné aux personnes qui viennent aux États-Unis pour diriger et développer les activités commerciales d’une entreprise dans laquelle elles ont déjà investi ou sont en train d’investir.
Conditions
Pour obtenir un visa E2 investisseur :
- Le demandeur du visa doit être originaire d’un pays signataire du traité;
- L’investisseur doit contrôler la société américaine en étant notamment actionnaire majoritaire de celle-ci (au moins 50%);
- Le demandeur du visa doit investir dans une entreprise à but lucratif. Les investissements passifs ou spéculatifs ne sont pas considérés comme des placements admissibles permettant d’obtenir un visa E-2. L’investisseur peut investir dans une start-up ou acheter un fonds de commerce existant;
- L’investisseur doit démontrer la possession et le contrôle des fonds investis dans l’entreprise américaine. Le demandeur du visa doit investir ses fonds propres reçus par des moyens légitimes tels qu’une donation, une succession, l’épargne, un prêt garanti par ses actifs ;
- L’investissement doit être considérable. Toutefois, aucun minimum légal n’est défini. Le Département d’État et les Services d’Immigration (USCIS) s’appuient sur la nature de l’activité pour déterminer si l’investissement réalisé est suffisant pour développer une société viable et exploitable;
- Les fonds doivent être investis à risque. Le capital peut être entièrement ou partiellement perdu si l’investissement échoue;
- La société ne doit pas être marginale et doit avoir un but lucratif. Elle doit avoir la capacité de générer des revenus permettant de subvenir aux besoins de l’investisseur et sa famille et doit également avoir un impact économique significatif en créant des opportunités d’emplois pour les américains (salariés et/ou sous-traitants), etc.
Le demandeur du visa E-2 peut être l’investisseur, un employé clé, y compris un supérieur hiérarchique, un dirigeant ou une personne hautement spécialisée et qualifiée dont les compétences sont essentielles pour le bon fonctionnement de la société américaine.
Un employé clé doit être de la même nationalité que l’employeur E-2 afin d’être éligible au statut E-2 mais il n’est pas requis qu’il soit actionnaire et/ou investisseur dans la société américaine dans laquelle il envisage de travailler.
Les Visas E-1 et E-2 – Informations Générales
Durée du séjour
La validité d’un visa E est déterminée par le pays d’origine du demandeur. (Cliquer ici pour visionner l’Accord de Réciprocité). Les visas E sont généralement délivrés pour une période de cinq (5) ans. Cependant, ils peuvent être prolongés indéfiniment, habituellement par période de cinq (5) ans, à condition de respecter les conditions de renouvellement du visa.
Le visa E peut être accordé pour une période allant jusqu’à cinq (5) ans mais les titulaires d’un visa E ne seront admis aux États-Unis que pour une période de deux (2) ans consécutifs, les obligeant à quitter le sol américain ou à demander une extension de statut aux Services d’Immigration (USCIS) tous les deux (2) ans.
Les titulaires d’un visa E ne sont pas tenus de garder une résidence étrangère, tant que leur intention est bien de quitter les États-Unis à l’expiration de leur période de séjour.
Conserver un Statut E Régulier
Les titulaires d’un visa E sont tenus pour conserver leur statut de se livrer strictement aux activités présentées dans leur demande de visa initiale qui ont été autorisées par le Département d’État Américain et les Services d’Immigration. Un changement de fond dans les caractéristiques de base de l’entreprise américaine, notamment une fusion, acquisition, vente, ou autres, nécessite le dépôt d’une nouvelle demande de visa.
Accès à la Carte Verte
Le statut E peut permettre d’obtenir la Carte Verte par le biais de la catégorie EB-5 – Investisseur et Création d’Emplois. (Cliquer ici pour plus d’informations sur l’EB-5.)
La famille du titulaire principal d’un visa E
Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans du titulaire principal d’un visa E ont également droit au statut E, indépendamment de leur nationalité, et ce pour la même période que le titulaire principal.
Le conjoint du titulaire d’un visa E est autorisé à travailler. Le conjoint doit déposer une demande de permis de travail auprès des Services d’Immigration. La carte d’autorisation de travail est généralement émise dans les 90 jours suivant le dépôt de la demande.
Les enfants célibataires de moins de 21 ans du titulaire d’un visa E ne peuvent pas bénéficier d’un permis de travail mais ils peuvent être scolarisés.
Pour plus d’informations sur cette catégorie de visa, contacter dès aujourd’hui Le Cabinet d’Avocats Berenbaum pour planifier une consultation au (305) 515-VISA (8472) ou cliquer ici.