Le programme EB-5 permet aux ressortissants étrangers d’obtenir la carte verte en investissant dans une nouvelle entreprise commerciale ou dans une entreprise existante. Le programme EB-5 ne requière pas que l’investisseur gère l’entreprise au quotidien ou qu’il soit actionnaire majoritaire de la société qui leur permet d’obtenir la carte verte.
Conditions
Pour être éligible pour le programme EB-5:
- Le demandeur de la carte verte doit investir dans une nouvelle entreprise commerciale à but lucratif;
- Le demandeur de la carte verte doit investir au moins un million de dollars, sauf si l’investissement est réalisé dans un zones rurale ou dans une zone d’emploi ciblée (zones dans lesquelles le taux de chômage est supérieur à 150% de la moyenne nationale) auquel cas le montant minimal de l’investissement est réduit à $500.000 ;
- L’investissement doit créer ou conserver au moins 10 emplois à temps plein dans les deux (2) ans suivant l’octroi de la carte verte à l’investisseur. Les postes doivent être occupés par des travailleurs américains ou des titulaires de la carte verte.
Procédure
- La procédure d’obtention de la carte verte EB- 5 est divisée en deux étapes ;
- Le Département du Travail Américain ne doit pas valider l’offre d’emploi (La Labor Certification appelée PERM Application n’est pas requise dans le cadre d’une demande EB-5);
- Le service de traitement accéléré du dossier n’est pas disponible pour une demande de carte verte EB-5;
- Les visas immigrants (cartes vertes physiques) dans la catégorie EB-5 sont disponibles immédiatement.
L’investisseur EB-5, son conjoint et ses enfants éligibles obtiennent le statut de Résident Permanent Conditionnel pour une période probatoire de deux (2) ans. Un an et neuf mois après l’émission de leurs cartes vertes, l’investisseur doit demander la suppression de ce statut conditionnel pour que lui et sa famille puissent continuer de résider aux Etats-Unis et puissent recevoir une carte verte valide pendant dix (10) ans. Négliger de demander cette suppression peut entraîner la résiliation du statut de Résident Permanent Conditionnel.
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